Journal officiel · Avis

Avis du 18 novembre 1994 RELATIF AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'EMPLOI DES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS A L'INVENTAIRE (ANNEXE II DE L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE) DECLAREES CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU DECRET DU 18-09-1989 RELATIF AUX ADDITIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 novembre 1994
Publié le19 novembre 1994
PublicationJORF n°268 du 19 novembre 1994
NORECOC9400169V
IdentifiantJORFTEXT000000706511
RéférenceAvis du 18 novembre 1994 RELATIF AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'EMPLOI DES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS A L'INVENTAIRE (ANNEXE II DE L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE) DECLAREES CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU DECRET DU 18-09-1989 RELATIF AUX ADDITIFS, JO du 19 novembre 1994, NOR ECOC9400169VFac-similé du JO du 19 novembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · application
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