Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2008

NatureDécret

Signé le8 septembre 2008

Publié le10 septembre 2008

PublicationJORF n°0211 du 10 septembre 2008

AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche

NORAGRP0818775D

IdentifiantJORFTEXT000019454515

Référence

Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières, JO du 10 septembre 2008, NOR AGRP0818775D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;

Vu le décret du 15 avril 1912 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves ;

Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu le décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières ;

Vu le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères ;

Vu les propositions du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 3 juin et 9 juillet 2008,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019454525

Le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté relatifs à cette appellation » sont remplacés par les mots : soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier des charges homologué par décret relatifs à cette appellation » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article susmentionné, les mots : prévue dans le décret ou règlement technique d'application » sont remplacés par les mots : prévue soit dans le décret ou règlement technique d'application, soit dans le cahier des charges » ;

3° A l'article 2, les mots : jusqu'au 31 août 2008 » sont remplacés par les mots : jusqu'au 31 décembre 2009 » et les mots : ou dans le cahier des charges homologué par décret » sont ajoutés après les mots : homologués par arrêté » ;

4° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 suivantes :

A N N E X E 1

AOC	DATE DU DÉCRET modification	ADDITIFS OU AUXILIAIRES de fabrication autorisés
Bleu d'Auvergne	29 décembre 1986	Chlorure de calcium dans le lait.
Bleu des Causses	29 décembre 1986	Chlorure de calcium dans le lait.
Bleu du Vercors Sassenage	30 juillet 1998 18 décembre 1998	Chlorure de calcium dans le lait.
Brie de Meaux	29 décembre 1986	Chlorure de calcium dans le lait.
Brie de Melun	18 août 1980	Chlorure de calcium dans le lait.
Camembert de Normandie	29 décembre 1986	Chlorure de calcium dans le lait.
Chabichou du Poitou	29 juin 1990	Chlorure de calcium dans le lait.
Chaource	29 septembre 1986 15 novembre 1999	Chlorure de calcium dans le lait.
Epoisses	16 juillet 2004	Chlorure de calcium dans le lait.
Langres	14 mai 1991	Chlorure de calcium dans le lait.
Maroilles	29 décembre 1986	Chlorure de calcium dans le lait.
Morbier	29 décembre 2000	Délactosage partiel par lavage à l'eau du caillé.
Munster	29 décembre 1986	Chlorure de calcium dans le lait. Possibilité d'ajouter dans le caillé des graines de Carum Carvi L. ou carvi noir.
Pélardon	25 août 2000	Chlorure de calcium dans le lait.
Picodon	25 août 2000	Chlorure de calcium dans le lait.
Pont-l'Evêque	29 décembre 1986 10 avril 1991	Chlorure de calcium dans le lait.
Reblochon	15 novembre 1999	Chlorure de calcium dans le lait.
Selles-sur-Cher	29 décembre 1986	Chlorure de calcium dans le lait.

A N N E X E 2

AOC	DATE DU DÉCRET modification	ADDITIFS OU AUXILIAIRES de fabrication autorisés
Pont-l'Evêque	29 décembre 1986 10 avril 1991	Colorant de surface : jaune rocou (E160b).
Reblochon	15 novembre 1999	Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b).
Selles-sur-Cher	29 décembre 1986	La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel.
Brie de Meaux	29 décembre 1986	Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).
Brie de Melun	18 août 1980	Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).

Article 2 JORFARTI000019454532

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde