Journal officiel · Décret
Décret du 7 octobre 1932 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE CAFE,LA CHICOREE ET LE THE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1932. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1932
NatureDécret
Signé le7 octobre 1932
Publié le13 octobre 1932
PublicationJORF du 13 octobre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000845581
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 5 textes
Décret du 12 février 1943 · modifie
Décret n°50-571 du 18 mai 1950 · modifie
Décret n°65-763 du 3 septembre 1965 · modifie
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · modifie
Aller plus loin
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