Journal officiel · Décret
Décret du 12 février 1943 ABROGE L'ART. 14 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1932
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1943
Publié le26 mars 1943
PublicationJORF du 26 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000843814
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 octobre 1932 · modifie