Journal officiel · Décret
Décret du 4 juillet 1944 DEROGATIONS AU DECRET DU 12 février 1943 : THES MEDICINAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1944
Publié le25 juillet 1944
PublicationJORF du 25 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000668090
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 février 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-571 du 18 mai 1950 · modifie