Journal officiel · Décret
Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, EN CE QUI CONCERNE LES BOUILLONS ET POTAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1954
NatureDécret
Signé le19 novembre 1954
Publié le23 novembre 1954
PublicationJORF du 23 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886719
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 5 textes
Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954 · creation
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · modifie
Décret n°2008-79
du 24 janvier 2008 - art. 1 (V) · application
Aller plus loin
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