Article 1 JORFARTI000017991232
Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-79 du 24 janvier 2008 abrogeant le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2008
NatureDécret
Signé le24 janvier 2008
Publié le26 janvier 2008
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECEC0769008D
IdentifiantJORFTEXT000017991230
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et L. 214-2 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 12 février 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017991235
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, Luc Chatel
Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Code de la consommation - art. L214-1
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