Journal officiel · Décret

Décret du 20 juillet 1959 CONCERNANT LES VINS PETILLANTS A APPELLATIONS CONTROLEES "ANJOU",SAUMUR","MONTLOUIS","TOURAINE" ET "VOUVRAY"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1959
Publié le21 juillet 1959
PublicationJORF du 21 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000853764
RéférenceDécret du 20 juillet 1959 CONCERNANT LES VINS PETILLANTS A APPELLATIONS CONTROLEES "ANJOU",SAUMUR","MONTLOUIS","TOURAINE" ET "VOUVRAY", JO du 21 juillet 1959Légifrance →

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Décret · abroge
Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).