Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1957 ENUMERATION DES COMMUNES DONT LES VINS ONT DROIT A L'APPELLATION "ANJOU" ET "ROSE D'ANJOU"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1957
Publié le5 janvier 1958
PublicationJORF du 5 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000876685
RéférenceDécret du 31 décembre 1957 ENUMERATION DES COMMUNES DONT LES VINS ONT DROIT A L'APPELLATION "ANJOU" ET "ROSE D'ANJOU", JO du 5 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Loi du 6 mai 1919 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).