Journal officiel · Décret

Décret du 29 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 31 décembre 1957. OBLIGATION D'UN CERTIFICAT EMIS PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION AVANT LA MISE EN CIRCULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1970
Publié le6 février 1970
PublicationJORF du 6 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677603
RéférenceDécret du 29 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 31 décembre 1957. OBLIGATION D'UN CERTIFICAT EMIS PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION AVANT LA MISE EN CIRCULATION, JO du 6 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret · abroge
Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).