Journal officiel · Décret

Décret du 13 septembre 1968 MODIFICATION ART. 2 ET 5 DU DECRET DU 31-12-1957 DEFINISSANT LES APPELLATIONS ANJOU, ROSE D'ANJOU ET SAUMUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1968
Publié le25 septembre 1968
PublicationJORF du 25 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511132
RéférenceDécret du 13 septembre 1968 MODIFICATION ART. 2 ET 5 DU DECRET DU 31-12-1957 DEFINISSANT LES APPELLATIONS ANJOU, ROSE D'ANJOU ET SAUMUR, JO du 25 septembre 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 2 textes
Décret · abroge
Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).