Journal officiel · Décret
Décret du 17 juin 1968 MODIFICATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET DU 31 décembre 1957 ("SAUMUR" SUIVI DU NOM DE CHAMPIGNY)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1968
Publié le23 juin 1968
PublicationJORF du 23 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000329368
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 décembre 1957 · modifie