Journal officiel · Décret
Décret du 19 novembre 1962 COMPLETE LA LISTE DES COMMUNES INSEREE A L'ART. 1ER DU DECRET DU 31 décembre 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1962
Publié le20 novembre 1962
PublicationJORF du 20 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000676105
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