Journal officiel · Décret
Décret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE VOUVRAY,VOUVRAY PETILLANT,VOUVRAY MOUSSEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000691120
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 8 décembre 1936 · modifie
Décret du 20 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 8 décembre 1936 - art. 3 (V) · modification