Journal officiel · Décret

Décret du 24 décembre 1939 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTEAUX DE TOURAINE" PAR DEPARTEMENTS, CANTONS ET COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 décembre 1939

Publié le3 janvier 1940

PublicationJORF du 3 janvier 1940

IdentifiantJORFTEXT000000845430

Référence

Décret du 24 décembre 1939 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTEAUX DE TOURAINE" PAR DEPARTEMENTS, CANTONS ET COMMUNES, JO du 3 janvier 1940

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