Journal officiel · Décret
Décret n°46-2249 du 16 octobre 1946 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE MOUSSEUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1946
Publié le17 octobre 1946
PublicationJORF du 17 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497378
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 31 juillet 1937 · application
Décret du 24 décembre 1939 · application
Cité par 6 textes
Décret du 5 août 1974 · modifie
Décret du 14 octobre 1974 · modifie
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DECRET · modifie