Journal officiel · Décret
Décret du 5 août 1974 VINS D'APPELLATION "TOURAINE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1974
Publié le13 août 1974
PublicationJORF du 13 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000700053
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 24 décembre 1939 · modifie
Décret n°46-2249 du 16 octobre 1946 · modifie