Journal officiel · Décret

Décret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE TOURAINE,TOURAINE AZAY-LE-RIDEAU,TOURAINE AMBOISE ET TOURAINE MESLAND ET TOURAINE PETILLANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1983
Publié le30 décembre 1983
PublicationJORF du 30 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316572
RéférenceDécret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE TOURAINE,TOURAINE AZAY-LE-RIDEAU,TOURAINE AMBOISE ET TOURAINE MESLAND ET TOURAINE PETILLANT, JO du 30 décembre 1983Légifrance →

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Décret du 24 décembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).