Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 24-12-1939 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX DE TOURAINE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR DEPARTEMENTS, CANTONS ET COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1949
Publié le25 février 1949
PublicationJORF du 25 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000498613
RéférenceDécret du 23 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 24-12-1939 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX DE TOURAINE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR DEPARTEMENTS, CANTONS ET COMMUNES, JO du 25 février 1949Légifrance →

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Décret du 24 décembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).