Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DES 3E ET 4E ALINEAS DE L'ART. 3 DU DECRET MODIFIE DU 24-12-1939, DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE". INTITULE DE L'APPELLATION. CEPAGES AUTORISES. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DE LA QUANTITE DE SUCRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000699904
RéférenceDécret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DES 3E ET 4E ALINEAS DE L'ART. 3 DU DECRET MODIFIE DU 24-12-1939, DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE". INTITULE DE L'APPELLATION. CEPAGES AUTORISES. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DE LA QUANTITE DE SUCRE, JO du 9 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 décembre 1939 · modifie
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