Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU 24-12-1939, CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le6 janvier 1977
PublicationJORF du 6 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000507543
RéférenceDécret du 10 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU 24-12-1939, CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE", JO du 6 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 décembre 1939 · modifie
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