Journal officiel · Décret

Décret du 5 janvier 1944 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 24-12-1939 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX DE TOURAINE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1944
Publié le19 janvier 1944
PublicationJORF du 19 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000509199
RéférenceDécret du 5 janvier 1944 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 24-12-1939 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX DE TOURAINE", JO du 19 janvier 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 décembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).