Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 24-12-1939. METHODE DE VINIFICATION DES VINS "TOURAINE". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1962
Publié le24 novembre 1962
PublicationJORF du 24 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679395
RéférenceDécret du 20 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 24-12-1939. METHODE DE VINIFICATION DES VINS "TOURAINE". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 24 novembre 1962Légifrance →

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Décret du 24 décembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).