Journal officiel · Décret

Décret du 26 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 24-12-1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16-03-1943, DECRETS RELATIFS A L'APPELLATION CONTROLEE "TOURAINE". LE NOM D'AZAY-LE-RIDEAU" PEUT ETRE ADJOINT A CELUI DE "TOURAINE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1953
Publié le2 septembre 1953
PublicationJORF du 2 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329727
RéférenceDécret du 26 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 24-12-1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16-03-1943, DECRETS RELATIFS A L'APPELLATION CONTROLEE "TOURAINE". LE NOM D'AZAY-LE-RIDEAU" PEUT ETRE ADJOINT A CELUI DE "TOURAINE", JO du 2 septembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 décembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).