Journal officiel · Décret

Décret du 1 juin 1956 AU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1936 ET AU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1937. AUTORISATION DE LA QUALIFICATION "PETILLANT" POUR LES APPELLATIONS ANJOU ET SAUMUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1956
Publié le6 juin 1956
PublicationJORF du 6 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000669460
RéférenceDécret du 1 juin 1956 AU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1936 ET AU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1937. AUTORISATION DE LA QUALIFICATION "PETILLANT" POUR LES APPELLATIONS ANJOU ET SAUMUR, JO du 6 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 8 décembre 1936 · modifie
Décret du 9 septembre 1937 · modifie
Décret du 6 décembre 1938 · modifie
Décret du 24 décembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 20 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).