Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1937 ENUMERATION DES VINS ROUGES ET ROSES AYANT DROIT AUX APPELLATIONS CONTROLEES ANJOU, ANJOU-SAUMUR ET SAUMUR PAR DEPARTEMENTS, ARRONDISSEMENTS ET COMMUNES. CEPAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1937
Publié le15 septembre 1937
PublicationJORF du 15 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000849853
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 5 textes
Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Décret du 14 mai 1938 · application
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret n°48-1468 du 15 juin 1946 · modifie
Décret du 1 juin 1956 · modifie