Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1936 ET DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1937. ENUMERATION DE COMMUNES DONT LES VINS ONT DROIT A L'APPELLATION "ANJOU"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000483923
RéférenceDécret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1936 ET DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1937. ENUMERATION DE COMMUNES DONT LES VINS ONT DROIT A L'APPELLATION "ANJOU", JO du 20 janvier 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 9 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).