Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1936 ENUMERATION DES COMMUNES DONT LES VINS ONT DROIT A L'APPELLATION SAUMUR ET ANJOU-SAUMUR PAR DEPARTEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1936
Publié le15 novembre 1936
PublicationJORF du 15 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000661034
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 5 textes
Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Décret du 14 mai 1938 · application
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret du 1 juin 1956 · modifie