Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 1938 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MONTLOUIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le10 décembre 1938
PublicationJORF du 10 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000667454
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