Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 08-12-1936 RELATIF AUX "VOUVRAY-MOUSSEUX" : AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1954
Publié le17 août 1954
PublicationJORF du 17 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000505079
RéférenceDécret du 10 août 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 08-12-1936 RELATIF AUX "VOUVRAY-MOUSSEUX" : AIRE DE PRODUCTION, JO du 17 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 8 décembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).