Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1937 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MONTRAVEL" CEPAGES UTILISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667916
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 5 textes
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret du 10 juillet 1948 · modifie
Décret du 10 août 1973 · modifie
Décret n°77-1387 du 14 décembre 1977 · modifie
Décret · abroge