Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 16 février 1937 RELATIF A LA PRODUCTION DES "COTES DE DURAS". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1973
Publié le24 août 1973
PublicationJORF du 24 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000874539
RéférenceDécret du 10 août 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 16 février 1937 RELATIF A LA PRODUCTION DES "COTES DE DURAS". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION, JO du 24 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 16 février 1937 · modifie
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 16 février 1937 - art. 6 (V) · modification
Décret du 18 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).