Journal officiel · Décret

Décret du 18 décembre 1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX".(VINS BLANCS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1980
Publié le23 décembre 1980
PublicationJORF du 23 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000517695
RéférenceDécret du 18 décembre 1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX".(VINS BLANCS), JO du 23 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).