Journal officiel · Décret
Décret du 16 février 1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE DURAS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1937. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1937
NatureDécret
Signé le16 février 1937
Publié le18 février 1937
PublicationJORF du 18 février 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845174
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°77-1384 du 14 décembre 1977 · modifie
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Aller plus loin
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