Journal officiel · Décret
Décret n°46-1735 du 3 août 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 16 février 1937 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE DURAS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1946
Publié le7 août 1946
PublicationJORF du 7 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000847432
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 février 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 16 février 1937 - art. 1 (V) · modification