Journal officiel · Décret
Décret du 7 octobre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DE-DURAS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1982
Publié le16 octobre 1982
PublicationJORF du 16 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000520178
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 février 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 16 février 1937 - art. 2 (V) · modification