Journal officiel · Décret
Décret du 2 novembre 1989 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE DURAS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le8 novembre 1989
PublicationJORF du 8 novembre 1989
NORECOC8900087D
IdentifiantJORFTEXT000000881121
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 février 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 16 février 1937 - art. 4 (V) · modification