Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 16 février 1937 RELATIF AUX CEPAGES AUTORISES POUR LES VINS D'APPELLATION "COTES DE DURAS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1961
Publié le8 décembre 1961
PublicationJORF du 8 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314023
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 février 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 16 février 1937 - art. 2 (V) · modification