Journal officiel · Décret
Décret n°77-1387 du 14 décembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MONTRAVEL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1977
Publié le18 décembre 1977
PublicationJORF du 18 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519173
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret · abroge