Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1952 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CORBIERES SUPERIEURES DU ROUSSILLON" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE, MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1952
Publié le22 janvier 1952
PublicationJORF du 22 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000831518
RéférenceArrêté du 11 janvier 1952 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CORBIERES SUPERIEURES DU ROUSSILLON" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE, MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927, JO du 22 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).