Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1972 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES DU ROUSSILLON" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1972
Publié le7 octobre 1972
PublicationJORF du 7 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000454952
RéférenceArrêté du 3 octobre 1972 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES DU ROUSSILLON" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927, JO du 7 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Loi du 6 mai 1919 · application
Arrêté du 20 décembre 1951 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000454952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).