Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1977 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU ROUSSILLON"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 mars 1977

Publié le1er avril 1977

PublicationJORF du 1 avril 1977

IdentifiantJORFTEXT000000331276

RéférenceDécret du 28 mars 1977 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU ROUSSILLON", JO du 1er avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 octobre 1972 · modifie

Cité par 6 textes

Décret du 15 novembre 1983 · modifie

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