Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU ROUSSILLON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508115
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 mars 1977 · modifie