Journal officiel · Décret

Décret du 28 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COTES DU ROUSSILLON" ET "COTES DU ROUSSILLON-VILLAGES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le6 janvier 1989
PublicationJORF du 6 janvier 1989
NORECOC8800104D
IdentifiantJORFTEXT000000518163
RéférenceDécret du 28 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COTES DU ROUSSILLON" ET "COTES DU ROUSSILLON-VILLAGES", JO du 6 janvier 1989, NOR ECOC8800104DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).