Journal officiel · Décret
Décret du 28 mars 1977 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU ROUSSILLON VILLAGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000876211
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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