Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLE "COTES-DU-ROUSSILLON-VILLAGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1988
Publié le8 décembre 1988
PublicationJORF du 8 décembre 1988
NORECOC8800087D
IdentifiantJORFTEXT000000687345
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 mars 1977 · modifie