Journal officiel · Décret

Décret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COTES DU ROUSSILLON" ET "COTES DU ROUSSILLON-VILLAGES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520014
RéférenceDécret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COTES DU ROUSSILLON" ET "COTES DU ROUSSILLON-VILLAGES", JO du 12 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).