Journal officiel · Décret

Décret du 4 mai 1995 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU ROUSSILLON VILLAGES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1995
Publié le6 mai 1995
PublicationJORF n°107 du 6 mai 1995
NORECOT9500060D
IdentifiantJORFTEXT000000331447
RéférenceDécret du 4 mai 1995 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU ROUSSILLON VILLAGES", JO du 6 mai 1995, NOR ECOT9500060DFac-similé du JO du 6 mai 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 6 mai 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).