Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1951 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS DETERMINANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET DE LA VIGNETTE CORRESPONDANTE, AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COSTIERES DU GARD", "CORBIERES", "MINERVOIS", "VINS DE L'ORLEANAIS", "COTES DE PROVENCE" ET "MOSTAGANEM"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1951
Publié le22 décembre 1951
PublicationJORF du 22 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000835010
RéférenceArrêté du 20 décembre 1951 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS DETERMINANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET DE LA VIGNETTE CORRESPONDANTE, AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COSTIERES DU GARD", "CORBIERES", "MINERVOIS", "VINS DE L'ORLEANAIS", "COTES DE PROVENCE" ET "MOSTAGANEM", JO du 22 décembre 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).