Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1951 APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1951
Publié le25 mai 1951
PublicationJORF du 25 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000475097
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 11 juillet 1958 · application
Arrêté du 11 juillet 1958 · modifie
Arrêté du 8 avril 1960 · application
Arrêté du 8 avril 1960 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1963 · application
Arrêté du 13 janvier 1969 · modifie
Décret du 4 juillet 1986 · abroge